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BOI-IF-AUT-50-20 du 21 mars 2014 relatif à l'IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Ile-de-France - Établissement de la taxe
Pub. Officielle | Lien Internet FISCAL | 18/03/2014
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