BOI-IF-AUT-50-20 du 21 mars 2014 relatif à l'IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Ile-de-France - Établissement de la taxe

Pub. Officielle | Lien Internet
FISCAL | 18/03/2014
 
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Site Internet :
BOFIP-Impôts - bofip.impots.gouv.fr
Ref
 121702
Résumé
Lien vers les versions de cette instruction publiée sur le Bofip.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/593-PGP.html?identifiant=BOI-IF-AUT-50-20-20140321
Mots clés
IMPOTS LOCAUX | TAXE FONCIERE | TAXE SUR LES LOCAUX A USAGE DE BUREAUX
Voir aussi
Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 30/12/2013

Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en région Ile-de-France – Commentaires administratifs
Pub. Officielle | Actualité
Infodoc-Experts | 24/03/2014
 
retour    
Haut de page