Le "choc de simplification" : à quoi faut-il s'attendre ?

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 1/2014
 
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Revue :
Revue Fiduciaire Comptable
N° de la revue
412
Page(s)
p. 9-11
Ref
121685
Résumé
La loi habilitant le Gouvernement à simplifier et à sécuriser la vie des entreprises, publiée au Journal officiel du 3 janvier 2014. Ce texte ne comprend pas en soi de simplification mais permet la publication de multiples ordonnances pour le faire. Quelles sont les mesures importantes pour les entreprises ainsi que pour les professionnels de l'expertise comptable


Mots clés
SIMPLIFICATION DES FORMALITES | SIMPLIFICATION DU DROIT | ENTREPRISE | EXPERT COMPTABLE | COMMISSAIRE AUX COMPTES
Voir aussi
Loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 03/01/2014

 
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