BOI-IF-TH-10-10 du 11 mars 2014 relatif aux IF - TH - Champ d'application - Locaux imposables

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FISCAL | 11/03/2014
 
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Résumé
Lien vers les versions de cette instruction publiée sur le Bofip.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1717-PGP.html?identifiant=BOI-IF-TH-10-10-20140311
Mots clés
TAXE ANNUELLE SUR LES LOGEMENTS VACANTS | TAXE D'HABITATION | IMPOTS LOCAUX | TAXE FONCIERE
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