BOI-TPS-THR du 30 avril 2014 relatif aux Taxes et participations sur les salaires - Taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations versées par les entreprises

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FISCAL | 30/04/2014
 
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Ref
121622
Résumé
Lien vers les versions de cette instruction publiée sur le Bofip.
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9517-PGP.html?identifiant=BOI-TPS -THR-20140430


Mots clés
TAXE SUR LES SALAIRES | CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE SUR LES HAUTS REVENUS
Voir aussi
Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 30/12/2013

Taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations versées par les entreprises
Article | Actualité
Infodoc-Experts | 05/05/2014

 
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