Plus-values mobilières : le législateur fait volte face

Article | Article de revue
FISCAL | 21/03/2014
 
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Auteur
PERROTIN, Frédérique
Revue :
Petites Affiches
N° de la revue
58
Page(s)
p. 3-4
Ref
121287
Résumé
Dans le cadre de la loi de finances pour 2014, le législateur a refondu les modalités de taxation des plus-values mobilières. Les nouvelles règles s'appliquent aux plus-values réalisées à compter du 1er janvier 2014, et dans certains cas aux plus-values réalisées à compter du 1er janvier 2013.

Sommaire :

- Régime général : des abattements pour durée de détention efficaces
- Des "pigeons" toujours assez privilégiés
- La taxation des cessions intrafamiliales se durcit
Mots clés
PLUS VALUE | VALEUR MOBILIERE | CESSION DE TITRES | DEPART VOLONTAIRE A LA RETRAITE | DIRIGEANT D'ENTREPRISE
Voir aussi
Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 30/12/2013

 
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