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Auteur |
VENDEUIL, Sylvie (de) |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
1260 |
Page(s) |
p. 32-33 |
Ref |
121201 |
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Dans la continuité de la publication de la loi du 2 janvier 2014 habilitant le gouvernement à simplifier et à sécuriser la vie des entreprises, une ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 visant à alléger les obligations comptables des micro-entreprises ainsi que celles des petites entreprises a été publiée au Journal officiel.
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OBLIGATION COMPTABLE | MICRO ENTREPRISE | PETITE ENTREPRISE | TPE |
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Ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 01/02/2014 Décret n° 2014-136 du 17 février 2014 fixant les seuils prévus aux articles L. 123-16 et L. 123-16-1 du code de commerce Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 19/02/2014 |
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