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Site Internet : | Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables - http://www.experts-comptables.fr/ |
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121169 |
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Le CSOEC a élaboré, en collaboration avec la CNCC, deux tableaux de synthèse des mesures de simplification en matière d'obligations de présentation et de publication des comptes annuels des micro-entreprises et des petites entreprises. Ces tableaux font un comparatif, pour les commerçants personnes morales d'une part et les commerçants personnes physiques (hors EIRL) d'autre part, entre les anciennes obligations et les nouvelles obligations simplifiées issues de l'ordonnance du 30 janvier 2014 et du décret n° 2014-136 du 17 février 2014.
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ANNEXE | COMPTES ANNUELS | MICRO ENTREPRISE | PUBLICATION DES COMPTES | SIMPLIFICATION COMPTABLE | COMMERCANT | PERSONNE PHYSIQUE | PERSONNE MORALE |
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Décret n° 2014-136 du 17 février 2014 fixant les seuils prévus aux articles L. 123-16 et L. 123-16-1 du code de commerce Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 19/02/2014 Ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 01/02/2014 Loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 03/01/2014 Avis ANC n° 2014-01 du 14 janvier 2014 relatif au projet d'ordonnance allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises Pub. Officielle | Avis Autorité des Normes Comptables - http://www.anc.gouv.fr | 14/01/2014 |
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