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/Site Internet :
| Ministère du Travail - http://www.travail.gouv.fr
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19 p. |
Ref |
121164 |
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La DGT apporte des précisions par voie de circulaire sur les modalités de mise en ouvre de la base de données économiques et sociales (BDD).
Elle rappelle le principe de mise en place progressive pour ce dispositif qui vise les entreprises d'au moins 300 salariés dès le 1er juin 2014.
La DGT recommande d'engager des négociations dans l'entreprise sur les modalités de sa mise en ouvre et précise qu'elle doit être effective au niveau de l'entreprise ou de l'unité économique et sociale et non au niveau de chaque établissement. La circulaire précise également la nature des informations transmises de manière récurrente au CE qui devront y figurer ; les modalités de sa consultation et de son actualisation ainsi que l'obligation de discrétion pesant sur ses utilisateurs.
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COMITE D'ENTREPRISE | BASE DE DONNEES | NEGOCIATION COLLECTIVE
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