Zoom sur les simplifications des obligations comptables des petites entreprises

Article | Article de revue
COMPTABILITE | 13/2/2014
 
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Revue :
Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo
N° de la revue
1566
Page(s)
p. 17-20
Notes
FH 3532
Ref
121138
Résumé
Dans la lignée de la loi sur la simplification de la vie des entreprises, l'ordonnance 2014-86 du 30 janvier 2014 publiée au Journal officiel du 1er février 2014 allége les obligations comptables des micro et petites entreprises. Cet article fait le point sur les conséquences pratiques pour les professionnels du chiffre.

Sommaire :

- Allégement des obligations comptables des micro et petites entreprises dès 2013
- Détails des trois mesures d'allégement en faveur des micro et petites entreprises
-
Mots clés
MICRO ENTREPRISE | TPE | SIMPLIFICATION COMPTABLE | COMPTES ANNUELS | ANNEXE | EXPERT COMPTABLE | PROFESSION COMPTABLE
Voir aussi
Loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 03/01/2014

Avis ANC n° 2014-01 du 14 janvier 2014 relatif au projet d'ordonnance allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises
Pub. Officielle | Avis
Autorité des Normes Comptables - http://www.anc.gouv.fr | 14/01/2014

Ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 01/02/2014

 
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