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Riche de 117 articles, touchant à tous les volets du droit des entreprises en difficulté, et applicable à compter du 1er juillet 2014, l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives, prise en application de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014, a été publiée au Journal officiel du 14 mars. En voici un aperçu.
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ENTREPRISE EN DIFFICULTE | PREVENTION DES DIFFICULTES DE L'ENTREPRISE | MANDAT AD HOC | CONCILIATION | MESURE DE SAUVEGARDE | PROCEDURE D'ALERTE | REDRESSEMENT JUDICIAIRE | CREANCIER
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