Les principales mesures de la loi de finances pour 2014 touchant à la fiscalité personnelle et patrimoniale

Article | Article de revue
FISCAL | 2/2014
 
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Auteur
DURON, Rémy
Revue :
La Revue Fiscale du Patrimoine
N° de la revue
2
Page(s)
Etude 4
Ref
121051
Résumé
Cet article fait le point nouveautés fiscales pour la fiscalité personnelle et patrimoniale de la loi de finances pour 2014.

Sommaire :

1. Mesures concernant l'impôt sur le revenu
A. - Mesures visant à renforcer l'encadrement des dispositifs existants de défiscalisation
B. - Création de deux nouveaux crédits d'impôts

2. Mesures à l'ISF

3. Mesures affectant les droits d'enregistrement
Mots clés
IMPOT SUR LE REVENU | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | DROIT D'ENREGISTREMENT
Voir aussi
Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 30/12/2013

 
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