Le renforcement du rôle des créanciers dans le cadre de la nouvelle réforme du droit des entreprises en difficulté (3e partie)

Article | Article de revue
MANAGEMENT | 7/2/2014
 
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Auteur
TEBOUL, Georges
Revue :
Petites Affiches
N° de la revue
28
Page(s)
p. 4-8
Ref
120985
Résumé
Cet article poursuit l'examen du projet d'ordonnance de réforme du droit des entreprises en difficulté présenté par la Chancellerie.

Sommaire :

I. Le redressement manifestement impossible du débiteur (en liquidation judiciaire)
II. Sur la procédure de rétablissement personnel sans liquidation après enquête
III. Modification de certaines règles de procédure
Mots clés
ENTREPRISE EN DIFFICULTE | CREANCIER | SAUVEGARDE | REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Voir aussi
Loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 03/01/2014

Le renforcement du rôle des créanciers dans le cadre de la nouvelle reforme du droit des entreprises en difficulté (1re partie)
Article | Article de revue
Petites Affiches | 21/01/2014

Le renforcement du rôle des créanciers dans le cadre de la nouvelle réforme du droit des entreprises en difficulté (2e partie)
Article | Article de revue
Petites Affiches | 31/01/2014

 
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