Ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement

Pub. Officielle | Ordonnance
DROIT DES AFFAIRES | FINANCE ET ECONOMIE | 28/6/2013
 
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Revue :
JORF Lois & Décrets
N° de la revue
148
Page(s)
p . 10682
Ref
120792
Résumé
L'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement a été publiée au Journal officiel du 28 juin 2013.


Mots clés
ETABLISSEMENT DE CREDIT | SOCIETE DE FINANCEMENT
Voir aussi
Règlement de l'ANC n° 2014-02 relatif aux modalités d'établissement des comptes des sociétés de financement
Pub. Officielle | Règlement
Autorité des Normes Comptables - http://www.anc.gouv.fr | 11/02/2014

La réforme des établissements de crédits
Article | Article de revue
Option Finance | 30/03/2014

 
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