Cet article fait le point sur les mesures de la loi relative à la sécurisation de l'emploi qui peuvent avoir un impact sur les provisions.
Sommaire :
Mesures applicables dès 2013 - Réforme de la procédure de licenciement collectif avec plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Unification du régime d'activité partielle - Nouvelle indemnité forfaitaire de conciliation
Mesures applicables en 2014 et après - Généralisation de la portabilité de la couverture santé et prévoyance en cas de rupture du contrat de travail - Création d'un compte personnel de formation en remplacement du DIF