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Revue : | Feuillet rapide comptable |
N° de la revue |
8-9/13 |
Page(s) |
p. 3-7 |
Ref |
120786 |
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Cet article fait le point sur les mesures de la loi relative à la sécurisation de l'emploi qui peuvent avoir un impact sur les provisions. Sommaire : Mesures applicables dès 2013 - Réforme de la procédure de licenciement collectif avec plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Unification du régime d'activité partielle - Nouvelle indemnité forfaitaire de conciliation Mesures applicables en 2014 et après - Généralisation de la portabilité de la couverture santé et prévoyance en cas de rupture du contrat de travail - Création d'un compte personnel de formation en remplacement du DIF
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PROVISION |
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Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 16/06/2013 |
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