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La Chancellerie a diffusé un projet d'ordonnance de réforme du droit des entreprises en difficulté. Cet article aborde les dispositions du projet relatives : - à la possibilité pour les créanciers de proposer, sous certaines conditions, un plan de redressement concurrent de celui qui sera proposé par le débiteur, - à la sauvegarde anticipée, - au redressement judiciaire.
Sommaire :
I. Sur la prévention II. Sur la sauvegarde
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ENTREPRISE EN DIFFICULTE | CREANCIER | SAUVEGARDE | REDRESSEMENT JUDICIAIRE
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