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Auteur |
TEBOUL, Georges |
Revue : | Petites Affiches |
N° de la revue |
23 |
Page(s) |
p. 6-8 |
Ref |
120755 |
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La Chancellerie a diffusé un projet d'ordonnance de réforme du droit des entreprises en difficulté. Cet article aborde les dispositions du projet relatives : - à la possibilité pour les créanciers de proposer, sous certaines conditions, un plan de redressement concurrent de celui qui sera proposé par le débiteur, - à la sauvegarde anticipée, - au redressement judiciaire. Sommaire : I. Sur la prévention II. Sur la sauvegarde
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ENTREPRISE EN DIFFICULTE | CREANCIER | SAUVEGARDE | REDRESSEMENT JUDICIAIRE |
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