Loi de finances rectificative pour 2013

Article | Article de revue
FISCAL | 3/1/2014
 
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Revue :
Feuillet Rapide Fiscal Social
N° de la revue
58
Page(s)
97 p.
Ref
120741
Résumé
La loi de finances rectificative pour 2013 a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2013. Cet article présente les principales dispositions de cette loi.

Sommaire :

- Résumé
- Fiscalité des entreprises
- Fiscalité des particuliers
- Impôts directs locaux
- Autres mesures fiscales
Mots clés
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE | ASSURANCE VIE | FISCALITE PERSONNELLE | IMPOT SUR LE REVENU | REVENU DE CAPITAUX MOBILIERS | FISCALITE DES ENTREPRISES | BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | IMPOT SUR LES SOCIETES | IMPOTS LOCAUX | CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE | TVA | ENREGISTREMENT | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | PROCEDURE FISCALE
Voir aussi
Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 30/12/2013

 
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