Loi de finances rectificative pour 2013

Article | Article de revue
FISCAL | 30/1/2014
 
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Revue :
Revue de Droit Fiscal
N° de la revue
5
Page(s)
p. 13-104
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120739
Résumé
La loi de finances rectificative pour 2013 a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2013, sous le numéro 2013-1279. Cet article présente les principales dispositions de cette loi.

Sommaire :

1. Assurance vie
2. Fiscalité des personnes
3. Fiscalité des entreprises
Bénéfices industriels et commerciaux
Bénéfices agricoles
Impôt sur les sociétés
Bénéfices non commerciaux
4. Impôts locaux
Contribution économique territoriale
5. Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées
6. Enregistrement
7. Impôt sur la fortune
8. Taxes diverses
9. Régimes particuliers
10. Procédures fiscales
11. Mesures diverses
Mots clés
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE | ASSURANCE VIE | FISCALITE PERSONNELLE | IMPOT SUR LE REVENU | REVENU DE CAPITAUX MOBILIERS | FISCALITE DES ENTREPRISES | BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | IMPOT SUR LES SOCIETES | IMPOTS LOCAUX | CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE | TVA | ENREGISTREMENT | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | PROCEDURE FISCALE
Voir aussi
Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 30/12/2013

 
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