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Site Internet : | Institut Français des Administrateurs - http://www.ifa-asso.com |
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120724 |
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La loi relative à la sécurisation de l'emploi impose la désignation d'un ou plusieurs administrateurs salariés dans les grandes entreprises. Le groupe de travail de l'IFA (Institut Français des Administrateurs) sur les administrateurs salariés, présidé par Jacques-Etienne de T'Serclaès, recommande : - d'inscrire la présence des administrateurs salariés dans une stratégie globale d'implication des salariés, en lien avec les dispositifs d'intéressement, d'actionnariat salarié et de dialogue social; - de veiller à conserver une fiscalité modérée de l'actionnariat salarié sous condition de détention, pour développer l'actionnariat salarié, - d'homogénéiser les statuts et les droits des administrateurs représentant les actionnaires salariés et élus par les salariés, - de favoriser la bonne tenue du processus de désignation, notamment en mettant à disposition les moyens nécessaires, - de porter une attention particulière à l'évolution du poste et de la carrière des administrateurs salariés, - pour les entreprises fortement présentes à l'international, d'engager une réflexion sur la représentation de leurs salariés hors de France, - aux entreprises de taille intermédiaire, de désigner des administrateurs salariés de manière plus souple, en les cooptant dans le cadre du droit commun, - que le comité des nominations accueille et suive les administrateurs salariés, - que les administrateurs salariés bénéficient d'une formation pour leur permettre d'accomplir leur mission de manière adéquate, - d'aménager leur poste de travail de manière compatible avec l'exercice plein du mandat, - de mettre à leur disposition des moyens équivalents à ceux des autres administrateurs, qui peuvent être étendus si un rôle particulier d'animation du dialogue est attendu de leur part, - qu'ils participent aux travaux des comités spécialisés.
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ADMINISTRATEUR | ADMINISTRATEUR SALARIE | CONSEIL D'ADMINISTRATION | GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE |
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Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 16/06/2013 |
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