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Les sociétés anonymes et en commandite par actions dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé qui excèdent certains seuils fixés par décret sont tenues depuis la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 de fournir dans leur rapport de gestion des informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité ainsi que sur ses engagements sociétaux en faveur du développement durable, de la lutte contre les discriminations et de la promotion des diversités.
Cette loi a soumis à la même obligation d'information, les mutuelles d'assurances, les établissements de crédit, les entreprises d'investissement et les compagnies financières. Depuis le 1er janvier 2014, il convient d'ajouter à cette liste, les sociétés de financement, les sociétés d'assurance mutuelles, les sociétés coopératives agricoles et les sociétés coopératives.
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RAPPORT DE GESTION | SOCIETE D'ASSURANCE | ETABLISSEMENT DE CREDIT | MUTUELLE | ASSURANCE | INFORMATION SOCIALE | ENVIRONNEMENT | RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES
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