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Revue : | Bulletin Joly Sociétés |
N° de la revue |
1 |
Page(s) |
p. 7 |
Ref |
120596 |
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La loi habilitant le Gouvernement à simplifier et à sécuriser la vie des entreprises, publiée au Journal officiel du 3 janvier 2014, annonce un certain nombre d'ordonnances attendues en droit des sociétés.
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SIMPLIFICATION DES FORMALITES | SIMPLIFICATION DU DROIT | ENTREPRISE |
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Loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 03/01/2014 |
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