Loi de finances pour 2014

Article | Article de revue
FISCAL | 9/1/2014
 
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Revue :
Semaine Juridique Entreprise et affaires
N° de la revue
3
Page(s)
p. 9-17
Ref
120591
Résumé
Cet artice présente les principales dispositions fiscales et sociales de la loi n° 2013-1278 de finances 2014.

Sommaire :

1. Fiscalité des entreprises
2. Taxe sur la valeur ajoutée
3. Fiscalité des personnes
4. Enregistrement et timbre
5. Impôt sur la fortune
6. Taxes diverses
7. Impôts locaux
8. Régimes particuliers
Mots clés
LOI DE FINANCES | PLUS VALUE | DROITS SOCIAUX | INTERET | EMPRUNT | COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES | REMUNERATION | PRIX DE TRANSFERT
Voir aussi
Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 30/12/2013

 
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