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/Revue :
| Revue de Droit Fiscal
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N° de la revue |
3 |
Page(s) |
p. 40-48 |
Ref |
120585 |
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La loi de finances pour 2014, a été promulguée le 29 décembre et publiée au Journal officiel du 30 décembre sous le n° 2013-1278. Cet article présente la réforme du régime de défiscalisation des investissements dans le logement social et des investissements productifs outre-mer.
Sommaire :
- Réforme du régime particulier de défiscalisation des investissements dans le logement social outre-mer - Réforme du régime particulier de défiscalisation des investissements productifs outre-mer
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FISCALITE PERSONNELLE | IMPOT SUR LE REVENU | PLUS VALUE DES PARTICULIERS | FISCALITE DES ENTREPRISES | BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | IMPOT SUR LES SOCIETES | LOGEMENT SOCIAL | INVESTISSEMENT LOCATIF | OUTRE-MER
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