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Le 16 janvier 2014, le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables a publié à destination de la profession : - une information relative à l'autoliquidation de la TVA pour les contrats de sous-traitance dans le secteur du bâtiment, - une information relative aux décisions du Conseil Constitutionnel en matière d'abus de droit et de déclaration à l'administration des schémas d'optimisation fiscale.
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AUTOLIQUIDATION | TVA | ABUS DE DROIT | OPTIMISATION FISCALE | BATIMENT
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