Loi de finances pour 2014

Article | Article de revue
FISCAL | 9/1/2014
 
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Revue :
Revue de Droit Fiscal
N° de la revue
1-2
Page(s)
p. 12-124
Ref
120529
Résumé
La loi de finances pour 2014, a été promulguée le 29 décembre et publiée au Journal officiel du 30 décembre sous le n° 2013-1278.
Cet article présente les principales mesures fiscales de la loi.

Sommaire :

1. Fiscalité des personnes
2. Fiscalité des entreprises
3. Impôts locaux
4. Taxe sur la valeur ajoutée et taxes asimilées
5. Enregistrement
6. Impôt sur la fortune
7. Taxes diverses
8. Régimes particuliers
9. Procédures fiscales
10. Mesures diverses
Mots clés
FISCALITE PERSONNELLE | IMPOT SUR LE REVENU | REVENU DE CAPITAUX MOBILIERS | PLUS VALUE DES PARTICULIERS | FISCALITE DES ENTREPRISES | BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | IMPOT SUR LES SOCIETES | IMPOTS LOCAUX | TVA | ENREGISTREMENT | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | EXONERATION | COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES | ZONE DE REVITALISATION RURALE | PROCEDURE FISCALE
Voir aussi
Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 30/12/2013

Loi de finances pour 2014 (2e partie)
Article | Article de revue
Revue de Droit Fiscal | 16/01/2014

 
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