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Revue : | Revue de Droit Fiscal |
N° de la revue |
1-2 |
Page(s) |
p. 1-6 |
Ref |
120527 |
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La loi de finances rectificative pour 2013, a définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2013, et publiée au JORF du 30 décembre 2013 sous le numéro 2013-1279. Cet article présente les principales mesures fiscales de la loi. Sommaire : 1. Réforme de l'assurance vie 2. Fiscalité des personnes A. - Impôt sur le revenu B. - Revenus de capitaux mobiliers C. - Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux 3. Fiscalité des entreprises A. - BIC / BNC / BA B. - Impôt sur les sociétés 4. Impôts locaux 5. Taxe sur la valeur ajoutée 6. Enregistrement et ISF 7. Taxes diverses 8. Régimes particuliers 9. Procédures fiscales
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ASSURANCE VIE | FISCALITE PERSONNELLE | IMPOT SUR LE REVENU | REVENU DE CAPITAUX MOBILIERS | PLUS VALUE DES PARTICULIERS | FISCALITE DES ENTREPRISES | BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | IMPOT SUR LES SOCIETES | IMPOTS LOCAUX | TVA | ENREGISTREMENT | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | EXONERATION | COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES | ZONE DE REVITALISATION RURALE | PROCEDURE FISCALE |
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Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 30/12/2013 |
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