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La loi de finances pour 2013 a adopté le principe de la taxation des plus-values de cession de titres réalisées en 2013 au barème progressif de l'impôt sur le revenu, mais sur une base réduite d'un abattement pour durée de détention limité à 40 %, la CSG étant par ailleurs déductible de la base de l'impôt sur le revenu à hauteur de 5,1 %. Par exception au principe d'imposition au barème progressif avec application d'abattements, elle a maintenu jusqu'au 31 décembre 2017 le régime d'imposition des plus-values de cession de titres de sociétés réalisées par des dirigeants à l'occasion de leur départ en retraite, qui sont réduites d'un tiers par année de détention au-delà de la cinquième et sont, par suite, totalement exonérées lorsque les titres sont détenus depuis plus de huit ans (CGI, art. 150-0 D ter). Les conditions d'application de ce régime de faveur sont connues, nous les rappelleront sommairement. Ce qui l'est moins, c'est qu'il peut bénéficier aux membres du groupe familial du dirigeant et / ou aux co-fondateurs de la société dont les titres sont cédés. Il faut espérer que la nouvelle réforme annoncée préservera ce dernier avantage.
Sommaire :
- Rappel sommaire des principales conditions d'application du régime des plus-values de cession des droits sociaux des dirigeants partant à la retraite
- L'abattement pour durée de détention s'applique aussi aux plus-values de cessions de titres réalisées conjointement par les membres du groupe familial et / ou par plusieurs co-fondateurs
- Une nouvelle réforme à venir
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EXONERATION | PLUS VALUE | RETRAITE
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