Activité partielle et situation économique

Article | Décret
SOCIAL | 24/10/2013
 
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Revue :
Revue Fiduciaire - Mensuel
N° de la revue
1044
Page(s)
p. 459-500
Notes
FH 3516
Ref
120311
Résumé
La loi relative à la sécurisation de l'emploi (loi 2013-504 du 14 juin 2013, JO du 16) a refondu entièrement le régime du chômage partiel, renommé « activité partielle » désormais. Depuis le 1er juillet 2013, l'indemnisation a été simplifiée (voir § 3020), le chômage partiel pour congés payés a été supprimé (voir RF 1031, § 3050) et d'autres nouveautés plus secondaires ont fait leur apparition.

Sommaire :

- Recourir à l'activité partielle
- Chômage-intempéries
- Restructurations et transferts d'entreprises
- Entreprises en difficulté
Mots clés
CHOMAGE PARTIEL | ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE | ENTREPRISE EN DIFFICULTE | TRANSFERT D'ACTIVITE | INDEMNISATION
Voir aussi
Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 16/06/2013

 
retour    
Haut de page