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La loi relative à la sécurisation de l'emploi (loi 2013-504 du 14 juin 2013, JO du 16) a refondu entièrement le régime du chômage partiel, renommé « activité partielle » désormais. Depuis le 1er juillet 2013, l'indemnisation a été simplifiée (voir § 3020), le chômage partiel pour congés payés a été supprimé (voir RF 1031, § 3050) et d'autres nouveautés plus secondaires ont fait leur apparition.
Sommaire :
- Recourir à l'activité partielle - Chômage-intempéries - Restructurations et transferts d'entreprises - Entreprises en difficulté
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CHOMAGE PARTIEL | ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE | ENTREPRISE EN DIFFICULTE | TRANSFERT D'ACTIVITE | INDEMNISATION
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