Le comité d'hygiène et de sécurité : nouvelles dispositions

Article | Article de revue
SOCIAL | 9/9/2013
 
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Auteur
LAVALLART, Jean-Marc
Revue :
Option Finance
N° de la revue
1235
Page(s)
p. 32
Ref
120214
Résumé
Cet article commente la disposition de la loi de séurisation de l'emploi du 14 juin 2013 qui a créé une instance de coordination des CHSCT.


Mots clés
COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL | LOI DE SECURISATION DE L'EMPLOI
Voir aussi
Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 16/06/2013

 
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