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Auteur |
ROLLAND, Patrick | BOUQUOT, Jean | NOURRY, Claire | BLAUWE, Béatrice (de) |
Revue : | Carrefour Réflexions |
N° de la revue |
88 |
Page(s) |
p. 7-9 |
Ref |
120149 |
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La CRCC de Versailles a publié un article sur les nouvelles missions attribuées aux commissaires aux comptes. Celles-ci concernent : - la certification des comtpes des cabinets de défiscalisation proposant des avantages fiscaux réalisés à l'Outre-Mer, - l'attestation de conformité des logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice, - la certification des comptes des organisations syndicales professionnells - OSP de la fonction publique, - le rapport en cas de rachat de ses propres actions par une société non cotée, - l'attestation sur la capacité financière des producteurs d'équipement électrique et électronique professionnels à assurer leurs obligations de traitement des déchets, - la certification des comptes des établissements de monnaie électronique. Sommaire : - Les nouvelles missions attribuées aux commissaires aux comptes - Droit des sociétés Simplifications administratives (Warsmann II) Opérations sur le capital Nomination du commissaire aux comptes et irrégularités - Organisation de la Profession et statut des commisaires aux comptes Formation initiale et continue Responsabilité civile Secret professionnel - Avis du H3C
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MISSION GENERALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | DROIT DES SOCIETES | OUTRE-MER | CERTIFICATION DES COMPTES | DECHET | ATTESTATION ASSEDIC |
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Loi Warsmann II de simplification du droit Article | Article de revue Semaine Juridique Entreprise et affaires | 11/05/2012 La loi Warsmann II relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives – aspects de droit des sociétés (1re partie) Article | Article de revue Bulletin Joly Sociétés | 00/04/2012 Loi Warsmann II : les principales dispositions relatives au droit des sociétés et des affaires Article | Article de revue Revue Française de Comptabilité | 00/05/2012 La loi Warsmann II relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives – aspects de droit des sociétés (2de partie) Article | Article de revue Bulletin Joly Sociétés | 00/05/2012 |
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