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Auteur |
BLANDIN, Anne-Lyse | DOS SANTOS, Magali |
/Revue :
| Feuillet rapide comptable
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N° de la revue |
12 |
Page(s) |
p. 21-34 |
Ref |
120026 |
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La clôture des comptes est l'occasion pour certaines entreprises de mettre en ouvre les nouvelles règles sur la comptabilisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre et unités assimilées.
Le règlement de l'ANC n° 2012-03 du 4 octobre 2012 relatif à la comptabilisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre et unités assimilées est applicable depuis le 1er janvier 2013. Il est mis en ouvre pour la première fois par les entreprises concernées lors de la clôture des comptes le 31 décembre. Le traitement comptable s'applique aux quotas d'émission de gaz à effet de serre et autres "crédits carbone", telles que les unités de réduction des émissions (URE) et les unités de réduction d'émission certifiées (REC). La comptabilisation et l'évaluation des quotas et unités assimilés est distinctes selon le modèle économique de l'entreprise (modèle production ou modèle négoce). En conséquence il appartient à l'entreprise de documenter le ou les modèles économiques retenus. Enfin, les quotas d'émission de gaz à effet de serre étant comptabilisés en stocks, les entreprises doivent mentionner en annexe les informations générales relatives aux stocks définies à l'article 531-2-6 du Règlement CRC n° 99-03 : valeur comptable des stocks de quotas, méthode comptable adoptée pour évaluer les stocks de quotas, méthode utilisée pour le calcul des dépréciations et montants des dépréciations.
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GAZ A EFFET DE SERRE | COMPTABILISATION | CERTIFICAT D'ECONOMIE D'ENERGIE | STOCK | ANNEXE | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE
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