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Le Sénat a adopté, le 9 décembre 2013, le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises. Parmi les principales mesures, figure la réforme de l'expertise comptable.
Le projet de loi voté par le Sénat participe du choc de simplification voulu par le président de la République. Parmi les mesures qui intéressent la profession, le projet de loi allège les obligations comptables des entreprises en supprimant le dépôt des comptes au registre du commerce et des sociétés et en accordant un droit d'option aux TPE de moins de dix salariés. Il vise par ailleurs à adapter l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable afin de faciliter les créations de sociétés d'expertise comptable et de participation d'expertise comptable et les prises de participation dans leur capital et de sécuriser les conditions d'exercice de la profession, "suivant en cela les engagements gouvernementaux envers le Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables". Enfin, il améliore, concernant la prévention des difficultés des entreprises, la procédure d'alerte par le commissaire aux comptes.
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