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Auteur |
VIAULT, Patrick | FELLER, Frédéric | CAPELLI, Laurence | CORNU, Michel | COLLIN, Patrick |
/Editeur : Editeur :
| Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables AECS
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Cote |
FC 119 |
Page(s) |
219 p. |
Num. Edition |
4ème édition |
Collection |
L'expert en poche |
Ref |
119912 |
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Après l'ensemble des mécanismes d'exonération des plus-values de transmission et de cession des petites entreprises et des droits sociaux, cet ouvrage aborde les exonérations et abattements spécifiques applicables en cas de départ à la retraite du dirigeant de PME, ainsi que le régime des plus-values immobilières des entreprises relevant de l'impôt sur le revenu. La maîtrise de la fiscalité des cessions et transmissions d'entreprises, et en particulier des mécanismes d'exonération des plus-values, constitue un des éléments clés de succès de ces opérations.
La présentation sous forme de tableaux de synthèse des régimes d'exonération des plus-values est complétée par :
- celle des situations particulières des sociétés de personnes et des différés d'imposition liés notamment aux opérations d'apports d'entreprise ou de titres ;
- des cas pratiques d'application, en particulier sur les possibilités de cumuler ces différentes exonérations.
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TRANSMISSION D'ENTREPRISE | FISCALITE DES ENTREPRISES | CESSION D'ENTREPRISE | EXONERATION | PLUS VALUE | TPE | PME | ABATTEMENT | DEPART A LA RETRAITE | DIRIGEANT D'ENTREPRISE
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