Les informations sociales, environnementales et sociétales passées au crible

Article | Article de revue
PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 10/2013
 
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Revue :
SIC
N° de la revue
322
Page(s)
p. 24
Ref
119865
Résumé
Cet article revient sur la loi Grenelle 2 qui créée l'obligation de vérification , par un organisme tiers indépendant (OTI), des informations relevant de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) contenues dans le rapport du conseil d'administration ou du directoire.


Mots clés
RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES | ENVIRONNEMENT | CONSEIL D'ADMINISTRATION | VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES
Voir aussi
Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 13/07/2010

Décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 24/04/2012

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Article | Article de revue
SIC | 00/10/2013

 
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