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Un règlement publié au JOUE du 21 novembre 2013 porte adoption des normes IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27.
Certaines normes comptables internationales et interprétations, adoptées par le règlement n° 1126/2008 de la Commission, ont été modifiées par l'IASB (International Accounting Standards Board) en octobre 2012. C'est le cas des normes IFRS 10 "États financiers consolidés", IFRS 12 "Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités" et la norme comptable internationale IAS 27 "Etats financiers individuels". Le règlement (UE) n° 1174/2013 de la Commission du 20 novembre 2013 modifie ainsi le règlement (CE) n° 1126/2008 de la Commission et porte adoption des normes IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27 conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les normes internationales d'information.
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NORME COMPTABLE | IFRS 12 | IFRS 10 | INTERNATIONAL ACCOUNTING STANDARD BOARD | IAS 27 | UNION EUROPEENNE
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