Les autres mesures prévues

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MANAGEMENT | PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 8/2013
 
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Revue :
La Profession Comptable
N° de la revue
367
Page(s)
p. 18-19
Ref
119701
Résumé
Le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (procédure accélérée) comprend, dans son exposé des motifs, différentes propositions intéressant directement la vie des entreprises donc les missions de l'expert-comptable ou du commissaire aux comptes.


Mots clés
SIMPLIFICATION DES FORMALITES | SIMPLIFICATION DU DROIT | SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE | CAPITAL | FISCALITE DES ENTREPRISES | BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | BENEFICE NON COMMERCIAL | CREDIT D'IMPOT RECHERCHE | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | PUBLICATION DES COMPTES | CONSEIL EN INVESTISSEMENT | AFFICHAGE OBLIGATOIRE | PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION | CONVENTION REGLEMENTEE | ACTION DE PREFERENCE
Voir aussi
Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation
Pub. Officielle | Lien Internet
Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 04/09/2013

Le « choc » des simplifications
Article | Article de revue
La Profession Comptable | 00/08/2013

 
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