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Revue : | La Profession Comptable |
N° de la revue |
367 |
Page(s) |
p. 16-17 |
Ref |
119621 |
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Cet article rappelle le programme de simplification du Gouvernement, et souligne les principales décisions prises lors du Comité interministériel pour la modernisation de l’administration publique (CIMAP) du 17 juillet 2013. Enfin, il présente l'article 6 du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances, qui simplifie les règles d’accès au capital et d’exercice des sociétés d’expertise comptable. Sommaire : - Le programme général de simplifications - les étapes - La méthode : le recours aux ordonnances - Les décisions prises / entreprises - Le projet de loi d’habilitation / profession comptable
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SIMPLIFICATION DES FORMALITES | SIMPLIFICATION DU DROIT | SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE | CAPITAL | FISCALITE DES ENTREPRISES | BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | BENEFICE NON COMMERCIAL | CREDIT D'IMPOT RECHERCHE | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | PUBLICATION DES COMPTES |
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Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation Pub. Officielle | Lien Internet Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 04/09/2013 Les autres mesures prévues Article | Article de revue La Profession Comptable | 00/08/2013 |
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