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Site Internet : | Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr |
N° de la revue |
1431 |
Ref |
119436 |
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Lien vers le dossier legislatif relatif au projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises. http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/simplification_securisation_vie_entreprises.asp
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FACTURE ELECTRONIQUE | SIMPLIFICATION COMPTABLE | SIMPLIFICATION DES FORMALITES | PUBLICATION DES COMPTES | PREVENTION DES DIFFICULTES DE L'ENTREPRISE | FINANCEMENT PARTICIPATIF | AFFICHAGE OBLIGATOIRE | PME | TPE |
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Moscovici dévoile son "choc" de simplification Article | Article de presse Les Echos | 04/09/2013 Le « choc » des simplifications Article | Article de revue La Profession Comptable | 00/08/2013 Les autres mesures prévues Article | Article de revue La Profession Comptable | 00/08/2013 Droit des entreprises en difficulté : quelques suggestions d'amélioration Article | Article de revue Recueil Dalloz | 24/10/2013 Le Sénat vote la réforme sur les conditions de l'exercice d'expert-comptable Pub. Officielle | Communiqué Sénat - http://www.senat.fr | 09/12/2013 En avant pour une nouvelle réforme de la loi de sauvegarde des entreprises ! Article | Article de revue Petites Affiches | 09/12/2013 Loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 03/01/2014 Difficultés des entreprises : le rôle des professionnels comptables va-t-il évoluer ? Article | Article de presse Actuel expert-comptable - http://www.actuel-expert-comptable.fr | 13/11/2013 |
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