|
|
|
/Revue :
| Semaine Sociale Lamy
|
N° de la revue |
1534 |
Page(s) |
p. 2-12 |
Ref |
119370 |
|
|
|
Ce dossier est consacré à l'article 45 de la loi Warsmlann qui contre la jurisprudence de la Cour de cassation selon laquelle l'instauration de la modulation du temps de travail constitue une modification du contrat.
Sommaire :
- Avant-propos
- Article 45 de la loi Warsmann : solution ponctuelle ou amorce d'une réforme de fond ?
- L'ambivalence des rapports entre contrat de travail et convention collective
- La modulation du temps de travail : regard sur une validation constitutionnelle
|
|
ACCORD COLLECTIF | CONTRAT | DROIT DU TRAVAIL | DROIT SOCIAL
|
|
|
|
|