Le nouveau visage de l'expertise après la loi de sécurisation de l'emploi

Article | Article de revue
SOCIAL | 22/07/2013
 
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Auteur
 CARON, Mathilde
Revue :
Semaine Sociale Lamy
N° de la revue
1594
Page(s)
 p. 7-9
Ref
 119353
Résumé
La loi sur la sécurisation de l'emploi a réformé l'expertise du CHSCT et du CE. L'objectif reste celui de la prise de décision, du rendu d'un avis en connaissance de cause et les expertises sont mieux encadrées.

Sommaire :

- 1. Les expertises du CHSCT
- L'expertise unique
- L'expert en nouvelles technologies

- 2. Les experts du CE
Mots clés
COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL | DROIT DU TRAVAIL | COMITE D'ENTREPRISE | DROIT SOCIAL
Voir aussi
Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 16/06/2013
 
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