Convenants bancaires : comment déterminer le montant des dettes financières

Article | Article de revue
COMPTABILITE | 12/2010
 
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Auteur
 PAPER, Xavier
Revue :
La Lettre du Trésorier
N° de la revue
275
Page(s)
 p. 31
Ref
 119091
Résumé
Les covenants bancaires sont des clauses de remboursement anticipé qui contraignent l’emprunteur à respecter certains ratios financiers. Afin d’éviter tout litige on peut se référer à la recommandation N°2009-R-03 du 2 juillet 2009 du Conseil national de la comptabilité (CNC), relative au format des états financiers des entreprises sous référentiel comptable international (hors entreprises de banque et d'assurance), qui fournit des éléments essentiels lors de la rédaction des contrats d’endettement.
Mots clés
DETTE | PASSIF | CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE | COVENANT BANCAIRE | RATIO | OBLIGATION
Voir aussi
Recommandation CNC n° 2009-R-03 du 2 juillet 2009 relative au format des états financiers des entreprises sous référentiel comptable international (hors entreprises de banque et d'assurance)
Pub. Officielle | Recommandation
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 02/07/2009
 
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