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Auteur |
PAPER, Xavier |
/Revue :
| La Lettre du Trésorier
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N° de la revue |
275 |
Page(s) |
p. 31 |
Ref |
119091 |
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Les covenants bancaires sont des clauses de remboursement anticipé qui contraignent l’emprunteur à respecter certains ratios financiers. Afin d’éviter tout litige on peut se référer à la recommandation N°2009-R-03 du 2 juillet 2009 du Conseil national de la comptabilité (CNC), relative au format des états financiers des entreprises sous référentiel comptable international (hors entreprises de banque et d'assurance), qui fournit des éléments essentiels lors de la rédaction des contrats d’endettement.
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DETTE | PASSIF | CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE | COVENANT BANCAIRE | RATIO | OBLIGATION
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