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Auteur |
INFODOC-EXPERTS |
Emetteur - Editeur : | Infodoc-Experts |
Page(s) |
10 p. |
Ref |
118992 |
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La loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 prévoit la généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé à l’ensemble des salariés au plus tard au 1er janvier 2016. Par ailleurs, la loi modifie également les règles en matière de portabilité prévoyance-santé. Cette synthèse rédigée par Infodoc-Experts fait donc le point sur ces nouvelles dispositions. Sommaire : 1 Généralisation de la couverture complémentaire santé 1.1 Mise en oeuvre et calendrier 1.1.1 Mise en oeuvre par accord de branche ou d’entreprise 1.1.2 Mise en oeuvre par décision unilatérale 1.2 Couverture minimale 1.3 Financement par l’employeur 1.4 Choix de l’organisme 2 Généralisation de la couverture prévoyance 3 Modification du dispositif de portabilité 3.1 Elargissement de la portabilité 3.2 Bénéficiaires de la portabilité 3.3 Durée de la portabilité 3.4 Financement de la portabilité 3.5 Information des salariés 3.6 Dates d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions sur la portabilité 3.7 Tableau récapitulatif 4 Modification du dispositif de maintien des garanties santé prévu par la loi Évin 4.1 Rappel du dispositif 4.2 Modifications apportées au dispositif
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REGIME DE PREVOYANCE | PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE | ASSURANCE |
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Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 16/06/2013 |
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