Travail à temps partiel : les dispositions de la loi relative à la sécurisation de l’emploi

Article | Note de Synthèse
| 06/2013
 
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Auteur
INFODOC-EXPERTS
Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
Page(s)
10 p.
Ref
118397
Résumé
Cette note de synthèse rédigée par Infodoc Experts fait le point sur les dispositions de la loi relative à la sécurisation de l’emploi en matière de travail à temps partiel.

Sommaire :

1 Obligation de négocier au niveau des branches

2 Durée minimale de travail
2.1 Instauration d’une durée minimale de travail de 24 heures par semaine
2.2 Dérogations
2.3 Entrée en vigueur

3 Majoration des heures complémentaires

4 Avenant de complément d’heures

5 Priorité d’accès à un poste à temps complet

6 Régime des coupures
Mots clés
LOI DE SECURISATION DE L'EMPLOI | TEMPS PARTIEL | DUREE DU TRAVAIL
Voir aussi
Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 16/06/2013

 
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