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Auteur |
TEYSSIE, Bernard | FAVENNEC-HERY, Françoise | TEISSIER, Arnaud | LOISEAU, Grégoire | VERKINDT, Pierre-Yves | MARQUET de VASSELOT, Laurent | MARTINON, Arnaud | COTTIN, Jean-Benoît | GAURIAU, Bernard |
Revue : | Semaine Juridique Social |
N° de la revue |
25 |
Page(s) |
p.10-57 |
Ref |
118376 |
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Au-delà des impératifs techniques de sécurité, flexibilité et responsabilité, la loi du 14 juin 2013 peut ouvrir une nouvelle page des relations sociales. Fruit de la prise de conscience, par les uns, qu'il faut savoir accorder à l'entreprise les outils nécessaires à sa permanente adaptation à un monde qui change, et par les autres, que le dialogue vaut mieux que l'affrontement, elle est porteuse d'équilibres subtils. Aux partenaires sociaux aujourd'hui de leur donner traduction. Sommaire : - Licenciement économique : un changement d'acteurs - Le temps dans la procédure de consultation en cas de PSE - Les accords de maintien de l'emploi - Les mobilités - La mobilité et l'emploi : vers de nouvelles pratiques ? - L'information et la consultation des représentants du personnel : nouveaux droits ou nouveau partage de responsabilités ? - L'instance de coordination des CHSCT - Élections professionnelles et consultation du comité d'entreprise
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COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL | COMITE D'ENTREPRISE | LICENCIEMENT ECONOMIQUE | PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI | MOBILITE | REPRESENTANT DU PERSONNEL | ELECTION PROFESSIONNELLE |
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Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 16/06/2013 Loi relative à la sécurité de l'emploi - Partie 2 Article | Article de revue Semaine Juridique Social | 25/06/2013 Loi relative à la sécurité de l'emploi - Partie 3 Article | Article de revue Semaine Juridique Social | 09/07/2013 |
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