Sécurisation de l'emploi : la loi publiée au JO

Article | Article de revue
SOCIAL | 20/06/2013
 
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Revue :
Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo
N° de la revue
1535
Page(s)
p. 4-8
Notes
FH 3501
Ref
118202
Résumé
La loi de sécurisation de l'emploi vient d'être publiée au Journal officiel, accompagnée de la décision du Conseil constitutionnel. Cet article fait le point sur les principales mesures et leur calendrier d'entrée en vigueur.

Sommaire :

- Protection sociale complémentaire : la fin des clauses de « désignation »
- Entrée en vigueur de la loi
Mots clés
LICENCIEMENT ECONOMIQUE | PORTABILITE | MUTUELLE | PREVOYANCE | FORMATION | DELEGUE DU PERSONNEL | COMITE D'ENTREPRISE | TEMPS PARTIEL | DELAI DE PRESCRIPTION
Voir aussi
Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 16/06/2013

Décision n° 2012-672 du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013 relative à loi relative à la sécurisation de l'emploi
Pub. Officielle | Décision
Conseil Constitutionnel - http://www.conseil-constitutionnel.fr | 13/06/2013

 
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