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Auteur |
ROUSSEL-GALLE, Philippe |
Revue : | Semaine Juridique Entreprise et affaires |
N° de la revue |
23 |
Page(s) |
p. 24-26 |
Ref |
118026 |
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La sauvegarde financière accélérée est, comme son appellation l'indique, une procédure rapide puisque sa durée est limitée à deux mois, et elle n'affecte que les droits des créanciers financiers. Créé par une loi du 22 octobre 2010 et modifié par une loi du 22 mars 2012, ce nouvel outil, inspiré de la pratique et parfois présenté comme un prépack à la française, vient de faire l'objet d'une première utilisation, réussie qui plus est. Sommaire : 1. Ouverture de la SFA grâce aux nouveaux seuils 2. Déroulement de la SFA et adoption du plan
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SAUVEGARDE |
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Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 23/03/2012 Loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 23/10/2010 |
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